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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.1

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute souscription d'abonnement au service OptiBot, édité par Vorreiter Activities, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), 54 rue Marcel et Ida Demia, 01500 Ambérieu-en-Bugey — SIRET : 92252355000023 — TVA : FR30922523550 (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@optibot.fr.

Ces CGV s'appliquent à tout professionnel (opticien, groupe optique, franchise) souscrivant un abonnement payant, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.

2. Offres et tarifs

Les abonnements disponibles sont :

FormulePrix mensuel HTPrix annuel HTPostes inclus
Pro69,90 €/mois59,42 €/mois (712,98 €/an)1 poste
Cabinet179,00 €/mois152,15 €/mois (1 825,80 €/an)3 postes
Réseau299,00 €/mois + 30 €/poste supp.254,15 €/mois (3 049,80 €/an)5 postes inclus
FranchiseSur devis annuel — contacter contact@optibot.frIllimité

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (actuellement 20 % pour les services numériques en France). Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours par email.

3. Conditions de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé PCI-DSS). OptiBot ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

  • Abonnement mensuel : prélèvement automatique chaque mois à la date de souscription.
  • Abonnement annuel : prélèvement unique en début de période.
  • En cas d'échec de paiement, l'accès est suspendu après 3 tentatives infructueuses (J+3, J+5, J+7). Un email d'alerte est envoyé à chaque tentative.
  • Les factures sont générées automatiquement par Stripe et envoyées à l'adresse email du compte.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pasaux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation, dès lors que celui-ci a renoncé expressément à son droit.

OptiBot étant un service B2B destiné aux professionnels opticiens, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Néanmoins, OptiBot propose une période d'essai gratuite d'1 moispermettant d'évaluer le service avant tout engagement financier.

5. Politique de remboursement

En dehors de la période d'essai gratuite, les abonnements ne donnent pas lieu à remboursement en cas de résiliation en cours de période (mensuelle ou annuelle). Tout mois ou année entamé est dû intégralement.

Exceptions où un remboursement au prorata peut être accordé :

  • Interruption de service supérieure à 72h consécutives imputable à OptiBot.
  • Erreur de facturation de notre part (doublon, montant incorrect).
  • Décision commerciale à la discrétion d'OptiBot.

Pour toute demande de remboursement : contact@optibot.fr— nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

6. Conditions de résiliation

Par le Client : La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Mon compte » > Facturation > Annuler l'abonnement, ou par email àcontact@optibot.fr. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée.

Par OptiBot : OptiBot peut résilier immédiatement en cas de violation des CGU (usage abusif, tentative de contournement, partage de compte). En cas de résiliation pour cause légitime, les sommes non consommées peuvent être remboursées au prorata.

Données après résiliation : Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire. Une exportation peut être demandée avant la suppression.

7. Niveau de service (SLA)

OptiBot s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99,5 %du service sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance. En cas de dépassement, un avoir peut être accordé à la discrétion d'OptiBot.

8. Limitation de responsabilité

OptiBot est un outil d'assistance à la saisie. Il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'opticien. OptiBot ne saurait être tenu responsable d'erreurs de saisie résultant d'une mauvaise qualité de document source, d'une configuration incorrecte, ou d'un usage non conforme à la documentation.

La responsabilité d'OptiBot est limitée au montant des abonnements effectivement payés par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social d'OptiBot.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@optibot.fr