Version 2.0 — En vigueur depuis le 8 mai 2026
Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») est conclu en application de l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Il définit les conditions dans lesquelles OptiBot, en qualité de sous-traitant, traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement (l'utilisateur professionnel opticien) dans le cadre de la fourniture du service OptiBot.
Dans le cadre de l'utilisation du service OptiBot, les catégories suivantes transitent en mémoire vivesur l'infrastructure d'OptiBot le temps strictement nécessaire au traitement OCR et au routage vers le portail tiers-payant ou la mutuelle :
Architecture « scan-and-forget » — aucune donnée patient stockée au repos.
Le document est traité en mémoire vive uniquement, les champs extraits sont renvoyés au navigateur de l'opticien, puis le tampon mémoire est libéré.Aucun fichier (PDF, image), aucun nom, aucune date de naissance, aucun NIR n'est persisté sur les disques d'OptiBot. La table technique conserve uniquement un compteur de scans (taille, score OCR) sans aucune donnée identifiante.
Les données techniques liées au compte de l'opticien (email, plan, journal de connexion, préférences) sont quant à elles persistées de façon classique pour permettre le service. Elles sont décrites dans la politique de confidentialité.
OptiBot s'engage à traiter les données personnelles uniquement sur instructions documentées du responsable de traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf si le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel OptiBot est soumis l'exige.
OptiBot a fait le choix architectural de ne jamais héberger de donnée de santé au repos sur ses systèmes :
/api/extension/ocr) :le PDF est transmis par TLS 1.3 au microservice OCR ; le tampon mémoire est traité puis libéré ; les champs extraits sont renvoyés à l'extension. Aucun écriture sur disque, aucun fichier conservé, aucun nom patient stocké.En conséquence, OptiBot n'est pas hébergeur de données de santé au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publiqueet n'est pas soumis à l'obligation de certification HDS. Cette analyse est documentée dans la DPIA (Étude d'Impact relative à la Protection des Données) tenue à jour par le DPO et accessible sur demande.
Le responsable de traitement (l'opticien) reste libre de stocker dans son propre logiciel métier les ordonnances et documents patient ; ce stockage est hors périmètre OptiBot et hors présent DPA.
Les données de compte de l'opticien (email, abonnement, journaux techniques, préférences UI) sont hébergées en France sur infrastructure ISO 27001 — voir liste des sous-traitants à l'article 4. Aucun transfert hors EEE pour ces données. La base PostgreSQL est chiffrée au repos (AES-256 disque + chiffrement applicatif AES-256-GCM des tokens OAuth et bancaires).
OptiBot met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment :
OptiBot s'assure que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Les données personnelles traitées dans le cadre du service ne sont jamais utilisées pour entraîner, améliorer ou alimenter des modèles d'intelligence artificielle. Le traitement OCR repose sur des algorithmes de reconnaissance optique déterministes, sans apprentissage automatique sur les données des utilisateurs.
Les données patient ne quittent jamais les serveurs en mémoire (point 3.2) et ne font donc l'objet d'aucun transfert hors EEE. Pour les données techniques du compte opticien, les sous-traitants ultérieurs établis hors EEE (le cas échéant : Stripe Payments Europe pour le traitement de la facturation, hébergé en Irlande mais avec transferts éventuels vers les États-Unis) sont liés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, modules appropriés au type de transfert (responsable→sous-traitant ou sous-traitant→sous-traitant). Une analyse d'impact des transferts (TIA) est tenue à jour par le DPO.
OptiBot peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour des fonctions techniques spécifiques (hébergement, envoi d'emails transactionnels, traitement des paiements). La liste des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande. En cas de changement de sous-traitant ultérieur, le responsable de traitement sera informé avec un préavis de 30 jours, lui permettant d'émettre des objections. OptiBot impose à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données que celles prévues au présent DPA.
OptiBot aide le responsable de traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).
En cas de violation de données à caractère personnel, OptiBot notifie le responsable de traitement dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification contient la nature de la violation, les catégories de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier.
OptiBot met à disposition du responsable de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l'article 28 du RGPD et permet la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable de traitement ou un auditeur mandaté, sous réserve d'un préavis de 15 jours ouvrés.
Le responsable de traitement (l'utilisateur professionnel) s'engage à :
Au terme de la prestation de service, OptiBot procède à la suppression de l'ensemble des données personnelles du responsable de traitement dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Une attestation de suppression est fournie sur demande au responsable de traitement.
Le présent DPA est conclu pour la durée de l'abonnement du responsable de traitement au service OptiBot. Il prend fin automatiquement à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, sous réserve des obligations de suppression et de restitution des données qui perdurent au-delà.
Le présent DPA est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative au présent DPA ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse suivante : contact@optibot.fr
Pour toute autre demande : contact@optibot.fr