Dernière mise à jour : 9 mai 2026 — Conformément aux Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site optibot.fr est :
Vorreiter Activities
SIRET : 92252355000023
Email : contact@optibot.fr
OptiBot a été conçu pour respecter scrupuleusement le secret médical et la vie privée de vos patients. Aucune donnée de santé identifiable n'est stockée sur nos serveurs. Les documents sont traités en mémoire volatile et immédiatement purgés après chaque analyse.
OptiBot propose deux modes de traitement des documents (ordonnances, cartes mutuelles) :
OptiBot n'utilise aucune API d'intelligence artificielle tierce. Le moteur de reconnaissance optique (PaddleOCR) est auto-hébergé, sans connexion sortante vers des services tiers, avec modèles pré-chargés localement.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, sur les bases légales suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Email, mot de passe | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Compteur d'usage | Respect des quotas de l'offre souscrite | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Données de facturation | Gestion comptable et fiscale | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Données d'analyse (cookies) | Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Métadonnées emails (ouverture, clic) | Suivi de délivrabilité des emails transactionnels (confirmation, alertes compte) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — amélioration de la délivrabilité |
| Logs OCR (score, type, métadonnées) | Amélioration du service, détection d'anomalies — sans contenu des documents | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Logs techniques d'autofill (sélecteurs, scores, longueurs, libellés de champs) | Diagnostic des échecs de remplissage par portail mutuelle — aucune valeur saisie ni donnée patient n'est transmise | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
Aucune décision automatisée ni profilagen'est effectué à partir de vos données personnelles (Article 22 RGPD).
OptiBot utilise Google Analytics pour mesurer l'audience du site. Ce service dépose des cookies sur votre appareil uniquement après votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau de cookies lors de votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie publicitaire ni cookie de profilage n'est utilisé.
Les données de compte (email, préférences) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans à compter de la dernière activité, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de facturation sont conservées 10 ansconformément aux obligations légales comptables (Code de commerce, Art. L123-22). Les données d'analyse (Google Analytics) sont conservées 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
Dans le cadre de la fourniture du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun soumis à des obligations RGPD :
Les CCT visées sont celles de la Décision d'exécution (UE) 2021/914du 4 juin 2021, garanties appropriées au sens de l'Article 46 du RGPD.
Architecture « scan-and-forget » :aucun fichier patient (ordonnance, carte mutuelle) n'est conservé sur les serveurs OptiBot. Le traitement OCR a lieu en mémoire vive, le résultat est renvoyé à l'extension, puis le tampon est libéré. OptiBot n'est donc pas hébergeur de données de santé au sens de l'article L.1111-8 CSP — voir DPA §3.2.
Conformément à l'article 37 du RGPD, OptiBot a désigné un délégué à la protection des données chargé de surveiller le respect du RGPD au sein de l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données personnelles.
Contact DPO : contact@optibot.fr
Objet recommandé : « RGPD — Demande [accès / rectification / effacement / portabilité / opposition / limitation] ».
Délai de réponse : 30 jours maximum (Art. 12 RGPD).
En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/plaintes) ou exercer un recours juridictionnel.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@optibot.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.