Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet du service

OptiBot est un outil d'assistance à la saisie destiné aux professionnels opticiens. Il repose sur une technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) afin de faciliter le pré-remplissage de formulaires à partir de documents tels que des ordonnances ou des cartes de mutuelle. OptiBot n'est pas un logiciel médical, n'effectue aucun acte de soin et ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel de l'opticien.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service OptiBot vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données injectées dans son logiciel métier. La technologie OCR peut commettre des erreurs de lecture (ex : confusion entre 0 et O, inversion de chiffres, lecture partielle). L'utilisateur DOIT systématiquement vérifier l'intégralité des champs avant toute validation de fiche client ou acte professionnel.

4. Limitation de responsabilité d'OptiBot

Clause essentielle — à lire attentivement

OptiBot est un outil d'aide à la saisie, non un logiciel certifié. Dans les limites permises par la loi applicable, OptiBot, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires déclinent expressément toute responsabilité pour :

  • toute erreur, omission ou inexactitude dans les données extraites par l'OCR ;
  • tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
  • toute perte financière, commerciale, de données ou de clientèle liée à une erreur de saisie ;
  • toute réclamation ou litige entre l'utilisateur et ses propres clients ;
  • toute interruption, suspension ou indisponibilité temporaire du service ;
  • tout dommage résultant d'une intrusion informatique, d'un virus ou d'une défaillance technique ;
  • tout préjudice lié à la perte ou à la corruption de données.

La responsabilité d'OptiBot, si elle venait à être retenue par une décision judiciaire définitive, serait en tout état de cause strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

5. Exclusion de garantie

Le service OptiBot est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. OptiBot ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation du service à un usage particulier.

6. Données personnelles et RGPD

L'utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses propres clients qu'il traite via OptiBot. OptiBot agit en qualité de sous-traitant et s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service. L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment à informer ses clients du traitement effectué. Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel OptiBot, l'extension navigateur, l'interface utilisateur, les algorithmes, marques et logos sont la propriété exclusive d'OptiBot. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Tarifs et abonnements

L'accès au service est proposé selon des formules d'abonnement détaillées sur la page tarifaire. Tout mois entamé est dû intégralement. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace client, sans frais, avec effet à la fin de la période en cours. OptiBot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

9. Suspension et résiliation

OptiBot se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public, ou de non-paiement.

10. Modification des CGU

OptiBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OptiBot seront seuls compétents. Pour tout contact : contact@optibot.fr